Un automobiliste wallon flashé à 87 km/h au lieu de 50 a été acquitté par le tribunal de police de Mons
MONS Le mode d’emploi d’un radar utilisé en Wallonie est en néerlandais, du moins soixante-sept des septante pages du fascicule : c’est ce qui a valu à un automobiliste de Soignies d’être acquitté d’un excès de vitesse en agglomération. La décision n’a pas été prise à la légère.
Avant d’acquitter l’automobiliste, le juge a mené une véritable enquête. Il s’est fait communiquer le manuel d’emploi du radar (un Gatso 24C-1P) par le service de police l’utilisant. La police a dû convenir que le mode d’emploi fourni par le fabricant “existe uniquement en néerlandais, sauf trois pages sur les septante qui sont en français” .
Et le juge acquitte : la police de Soignies “ne peut garantir dans ces circonstances que les modalités particulières d’utilisation du cinémomètre ont été respectées”.
Et pourtant, la zone de police de la Haute-Senne apportait la preuve que “le bon fonctionnement du radar avait été vérifié avant et après le service”.
Le jugement a été rendu le 1er février dernier par le tribunal de police de Mons. Nous avons attendu, pour le publier, l’expiration du délai d’appel : le parquet n’a pas interjeté appel. La décision est donc définitive.
Les trois seules pages en français du mode d’emploi du radar incriminé – les feuillets 2, 3 et 4 – sont celles du sommaire et c’est donc en effet insuffisant pour garantir que les soixante-sept pages de prescriptions en néerlandais ont été rigoureusement respectées.
L’automobiliste avait été flashé le 19 août 2009 à la vitesse de 87 km/h sur un tronçon de la chaussée de Mons limité à 50 km/h.
Son avocat, Me Christophe Redko, précise que son cabinet traite actuellement plusieurs dossiers similaires d’excès de vitesse constatés par des cinémomètres de la marque Gatso fournis à des services de police en Wallonie avec un mode d’emploi exclusivement rédigé en néerlandais.
Les Gatso sont fabriqués par la firme Gatsometer BV qui est néerlandaise (et dont le siège se trouve à Haarlem).
Dans les faits, il est vraisemblable que l’automobiliste circulait effectivement à 87 km/h. L’acquittement lui fait éviter huit jours de déchéance du permis de conduire et une amende de 600 €, une contribution au fonds d’aide aux victimes et des frais divers.
Il y a mieux : Me Redko a même failli obtenir la… saisie du radar pour qu’il soit détruit, comme le prévoit “en cas de mauvais usage ” l’article 27 de la loi du 16 juin 1970 sur les Unités, étalons et instruments de mesure. L’avocat a demandé au tribunal de police la saisie de l’appareil en vue de sa destruction.
Le juge Jean-Luc Wart n’est pas allé jusque-là.
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