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 Le Tribunal de Thonon relaxe 4 adhérents du Codever

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bill
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bill

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MessageSujet: Le Tribunal de Thonon relaxe 4 adhérents du Codever   Le Tribunal de Thonon relaxe 4 adhérents du Codever EmptyVen 26 Fév 2010 - 16:18

Le Tribunal de Police de Thonon les Bains relaxe 4 adhérents du Codever
Aujourd'hui à 15:48

Les agents de l'ONF avaient verbalisé sous prétexte que le chemin emprunté n'est pas carrossable, le décrivant comme "raide, sinueux et chaotique".

Pour sa part, le juge a estimé que le chemin était "certes caillouteux, mais néanmoins large et manifestement régulièrement emprunté par des véhicules". Il a relaxé les quatre prévenus. Le parquet n'a pas fait appel.

On se réjouit de cette nouvelle décision de justice qui vient démontrer que la "carrossabilité" n'est décidément pas une règle de droit.

Il faut savoir en effet que ces derniers mois, d'autres adhérents ont été relaxés dans plusieurs affaires similaires. Cependant, dans ces derniers cas, les juges ont pauvrement argumenté leurs décisions, se contentant d'écrire qu'"il ne ressort pas des pièces du dossier" que l'infraction est constituée.

Enfin, nous avons été assez surpris de trouver, dans le procès-verbal rédigé par les agents de l'ONF, des photos mettant en avant les autocollants Codever collés à l'arrière des 4x4 (voir ci-dessous), avec la légende "slogans affiché à l'arrière d'un véhicule"... Merci pour la pub, mais si "circuler est un droit" est dans l'esprit des agents ONF un slogan contribuant justifier un PV, où va-t-on ?

On termine en félicitant nos quatre adhérents pour leur ténacité, car pour parvenir à s'expliquer devant le juge, il leur a d'abord fallu contester une ordonnance pénale. C'est-à-dire que le même Tribunal les avait d'abord condamné, sans audience. Cette procédure, qui vise à désengorger les tribunaux, permet à un juge de statuer sur votre cas sans vous entendre, simplement sur la foi du procès-verbal dressé à votre encontre.

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cyrtes

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MessageSujet: Re: Le Tribunal de Thonon relaxe 4 adhérents du Codever   Le Tribunal de Thonon relaxe 4 adhérents du Codever EmptyVen 26 Fév 2010 - 18:51

sunny je suis content de cette décision de justice.

What a Face je suis deg, car ça veut quand m^me dire que cette foutue notion de carossabilité est recevable, dure à démontrer mais quand m^me recevable.

Restons mobilisés !
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Pilou
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MessageSujet: Re: Le Tribunal de Thonon relaxe 4 adhérents du Codever   Le Tribunal de Thonon relaxe 4 adhérents du Codever EmptyVen 26 Fév 2010 - 19:57

Chouette Le Tribunal de Thonon relaxe 4 adhérents du Codever 570649 Le Tribunal de Thonon relaxe 4 adhérents du Codever 570649

Vive Codever.
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randonordmoto

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MessageSujet: Codever   Le Tribunal de Thonon relaxe 4 adhérents du Codever EmptyLun 24 Mai 2010 - 22:36

Et le Codever dans le Nord ??

depuis que le délégué départemental a quitté le codever, plus de nouvelles.
Que font ils dans notre département ?
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MessageSujet: Re: Le Tribunal de Thonon relaxe 4 adhérents du Codever   Le Tribunal de Thonon relaxe 4 adhérents du Codever Empty

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