Attention!, il faut desormais déclarer vos motos de cross...

... et autres engins motorisés non homologués.

Dans le n° 423 de France Moto Magazine, il vous a été présenté le décret d’application de la loi du 28 mai 2008 sur les « engins motorisés », loi elle-même codifiée aux articles L321-1 et suivants du code de la route.

Le 31 mai dernier, les arrêtés d’application de ce décret (n°2008-1455 du 30 décembre 2008) ont été publiés au Journal Officiel :

- Arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés)

- Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

- Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

A travers ce dispositif réglementaire, l’état impose désormais à tout propriétaire d’un « engin motorisé » (c'est-à-dire des machines non autorisées à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h) de le déclarer au Ministère de l’Intérieur.

Sont ainsi concernées non seulement les mini-motos et autres pit-bikes, mais également toutes les machines non réceptionnées et destinées à la pratique de la moto en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (motocross, vitesse, grass-track, quad, trial…).

La déclaration s’effectue par l’intermédiaire d’un formulaire officiel disponible ici, sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur.

Selon les informations diffusées sur ce même site, « un numéro d'identification sera délivré pour chaque machine et devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur le véhicule. Elle peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté. Cette plaque comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation) ».

La plaque en question doit être conforme aux dispositions réglementaires du troisième arrêté précité.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter votre préfecture ou bien à visiter le site dédié du ministère de l’intérieur à partir du lien suivant : www.interieur.gouv.fr

Source : FFM

faudra bientot declarer chaque fois que tu te sert de ta louloute et declarer le nombre d aller retour moyen
a quand le forfait au kilo de stronc produit
ou la declaration du nombre d aspirateurs ou de percolateurs possedes
vraiment la democratie et les droits a la vie privée en prennent un coup

çà limitera les vols, et çà permettra de retrouver les proprios quand on choppera des cross volés...

j'ai déclaré le piwi de mon fils, c'est fait. Je dois être le seul du village... Comme ça, le jour où une moto fait du bruit dans la zone, les collègues de Dens viendront frapper chez moi !

Merci les boulets qui se sont éclatés la tronche en cross vollées ou en mini motos ... Grâce a eux on doit faire çà. Si ca permet de retrouver et limiter le vole, je dis oui, mais si c'est pour briser les couilles des gens dés qu'un type sortira sa moto (un peu comme ce que vient de dire cyrtes) bah là NON.

Bon néanmoins, me concernant le je l'ai fais y'a 15 jours ...

DENS a écrit:

çà limitera les vols, et çà permettra de retrouver les proprios quand on choppera des cross volés...

tu crois ??il n y a rien de plus marqué que le n° de serie d origine pourquoi rajouter un n° tu crois que parcequ il est donné par l'etat qu' il sera plus securisant
non franchement je crois qu il y a une autre volonté la dessous
et je ne crois pas non plus que la plaque bleue empechera qui que ce soit de rouler et je ne crois pas non plus que l on pourra mieux identifier les vehicule qui roulent, n importe qui reconnait un pit ou une cross roulant sur la chaussee le probleme vient malheuresement de la presque l impossibilite d'arreter ces vermines non franchement on a deja incité la denonciation par LE GESTE CITOYEN comme au temp du maccarthysme et maintenant je penses que la STASI est de retour
bon allé je me contient sait on jamais si BIG BROTHER traine sur le forum je ne voudrait pas devoir porter des orange a bill la menace veille

un site pour agir contre le vol...

http://Volmx.fr